Les présentes conditions générales de vente sont réalisées dans le cadre de l’activité de Madame Marion TRON domiciliée au 7 chemin des futaies 44420 LA TURBALLE immatriculée sous le numéro de SIRET 85005237400020​

 

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

 

Client : les personnes qui font appel aux services professionnels de Marion TRON.

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Prestataire : Marion TRON.

 

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- Cadre général -

 

Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Marion TRON et de ses clients.

 

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et la validation d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.

 

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est assuré par les lois françaises, de manière exclusive.

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En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du prestataire.​

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- Services -

 

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la sophrologie.

 

Les différentes prestations sont proposées sur le site internet : https://www.lasophrodemarion.com .

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Ces Prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical. Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

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3 types de prestations sont proposées par Marion TRON :

 

• Une séance de sophrologie "SOPHRO PAUSE"

• Un accompagnement de sophrologie "SOPHRO TRANSOF"

• Un programme de 5 séance "SELF LOVE"

 

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier librement ses offres et le contenu de ses services.

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Pour toutes autres demandes : séance de groupe, atelier, en entreprise, il convient de se rapprocher du prestataire afin de lui demander les modalités et valider un devis puis un contrat signé entre les 2 parties.​​

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- Modalités pratiques -

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Les services proposés par le prestataire  ont une durée moyenne de 1h pour une séance (2h sur la première séance). Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

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Marion TRON propose ses services au cabinet situé au 38 rue maréchal de Lattre de Tassigny à La turballe (44420)  avec les horaires suivantes :

du mardi au jeudi de 09H à 20H-

Et en visioconférence à son domicile les lundis et vendredis de 9h à 17h

Le prestataire est libre d'organiser ses horaires comme il le souhaite et les rendez-vous ne seront pas possible en dehors de ces créneaux horaires.

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Afin de prendre rendez- vous et bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail, d'un téléphone ou d’un réseau social communiqué par le prestataire.

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Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

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- Politique tarifaire -

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Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://www.lasophrodemarion.com.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

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Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

 

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont : le virement bancaire, chèque, paylib et espèces.
 

La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

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Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire.

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Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.​

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- Retard et Annulation -

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Quelque soit le motif, au delà de 15 minutes de retard, le prestataire Marion TRON peut prendre la décision d'annuler, ou de raccourcir la séance, sans remboursement, ni report, afin de ne pas déborder sur les autres séances qui peuvent s’enchaîner.

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Le client peut annuler ou reporter sa prestation, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement .

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- Droit de rétractation -

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

L’exécution de la Prestation ne peut donc avoir lieu avant le dit délai, sauf si le Client renonce expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

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Toute demande de rétractation doit être réalisée par demande écrite auprès du prestataire Marion TRON.

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- Les engagements -

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Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité ni formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux.

 

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

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Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

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Si le client accepte ces moyens, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.
 

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

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Le prestataire s'engage à fournir un compte-rendu par écrit des séances avec les documents nécessaires afin que le client puisse s’entrainer (format fiches pdf et audio).

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Le prestataire s'engage à honorer la séance sauf empêchement exceptionnel, il devra dans ce cas en avertir le client.

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Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de confidentialité dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

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Les prestations se réalisant par visioconférence, les 2 parties doivent s'assurer d’avoir suffisamment un bon réseau afin que la visioconférence se déroule dans les meilleures conditions. 

 

Le logiciel utilisé pour les séances en visioconférence à distance est Zoom.

 

Le prestataire s'engage à envoyer le lien de connexion en amont de la prestation.

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Le prestataire n’est pas responsable du manque de connexion chez le client.

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Ces conditions générales de vente peut être amenées à évoluer - Dernière modification effectuée le 06/06/2024